Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ANDROMEDE, au capital de 80.000 euros, dont le siège social est à Cagnes Sur Mer (06800), 58 avenue de la Gare, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 513 464 602, ci-après dénommée MAD IN JAPAN, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MAD IN JAPAN, et dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAD IN JAPAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MAD IN JAPAN (www.madinjapan.fr).
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAD IN JAPAN.
MAD IN JAPAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MAD IN JAPAN.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. MAD IN JAPAN ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par ce dernier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MAD IN JAPAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits acquis sur le site www.madinjapan.fr demeurent la propriété de la société MAD IN JAPAN jusqu'au complet encaissement du prix en principal, intérêts et frais accessoires.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement, à Monaco et dans l’Union Européenne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Concernant les éventuels droits de douane : merci de vous renseigner auprès de l’administration référente en matière de douanes de votre pays.
5. Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un compte et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s’identifier s’il possède déjà un compte;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MAD IN JAPAN communiquera par courrier électronique à l’acheteur confirmation de la commande enregistrée. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
MAD IN JAPAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Attention ! Si le panier comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la commande sera expédiée uniquement lorsque tous les articles en précommande seront disponibles. Pour cette raison, l'acheteur est invité à réaliser ses achats en 2 paniers séparés, ce qui lui permettra de recevoir d’abord ses articles en stock sans attendre la date de sortie des précommandes.
Il en va de même si les dates de sortie des produits en précommande sont sensiblement différentes.
6. Disponibilité
Les offres de produits et prix exposées sur le site www.madinjapan.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations de disponibilité provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité –provisoire ou définitive- de produit après passation d’une commande, MAD IN JAPAN en informera l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sur la base de ces informations, le montant de cette dernière lui étant remboursé.
Aucune pénalité ni indemnité ne saurait être exigée par l’acheteur en cas de non-respect des délais lié à l’indisponibilité d’un produit appliquée.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- Carte bancaire ou compte Paypal : dans ces 2 cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Chèque : celui-ci doit être obligatoirement libellé en euros, et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de MAD IN JAPAN et expédié à : MAD IN JAPAN, 58 avenue de la Gare, 06800 Cagnes Sur Mer; il doit comporter au dos -ou être accompagné sur papier libre- de la référence de la commande. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
- Virement bancaire
Les produits commandés et non réglés immédiatement sont réservés 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement correspondant, MAD IN JAPAN se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Dans le cas d’une précommande*, le règlement par chèque vous permet de bénéficier d’un encaissement différé au jour de l’expédition de la marchandise; si vous choisissez de régler votre précommande par CB ou Paypal, le débit sera immédiat.
* Hors Statues
L'acheteur a la possibilité de régler ses achats en plusieurs fois dès lors que la commande totale, frais de port compris, dépasse 300 euros.
Dans le cas d'un produit en stock, la commande est alors expédiée à l'encaissement du dernier règlement.
9. Expédition et livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Toute commande passée sur le site de MAD IN JAPAN avant 14 heures du mardi au vendredi (hors jours fériés) sera si possible préparée et expédiée le jour même, sous réserve de réception du règlement, par le mode de livraison choisi par le client. Le délai moyen de livraison (préparation + acheminement) est par conséquent de 3 jours pour la France. Cependant, si ce délai est indiqué en toute bonne foi, il ne constitue pas un délai de rigueur et MAD IN JAPAN ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Cependant, si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toute demande d’annulation d’une précommande en cours doit obligatoirement nous être communiquée par mail à l’adresse contact@madinjapan.fr, et comporter le numéro de la commande, ainsi que le nom et le prénom de l’acheteur.
Dans le cas d’une annulation de précommande, des frais de dossier s'élevant à 10% du montant TTC de la commande, hors frais de port, seront déduits du remboursement.
La date de livraison figurant sur la fiche de l'article est communiquée à MAD IN JAPAN par le fabricant ou le distributeur. Cette date est communiquée par MAD IN JAPAN à l'acheteur en toute bonne foi. Un retard dans la livraison par le fabricant ou distributeur ne constitue pas une clause d'exclusion à l'application des frais de dossier en cas d'annulation.
Le remboursement sera effectué sous 7 jours à compter de la date de réception de la demande écrite, par CB, chèque ou Paypal, selon le mode de règlement initial choisi par l’acheteur.
Lors de la réception d’une précommande avec acompte, le client dispose de 30 jours à compter du mail l’informant de la disponibilité de sa commande pour régler le solde.
Passé ce délai, Mad In Japan se réserve le droit d’annuler la précommande et de remettre l’article en vente : les sommes versées seront conservées à titre de pénalité.
10. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse suivante: contact@madinjapan.fr dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MAD IN JAPAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAD IN JAPAN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAD IN JAPAN.
13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 juin 2010 enregistrée sous le numéro 1434821.
14. Archivage – Preuve
MAD IN JAPAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MAD IN JAPAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Réclamations
Le traitement des réclamations s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de leur réception dans l’entreprise. Dans le cas ou une solution ne pourrait être mise en œuvre dans ce délai, un accusé de réception est alors adressé à l’acheteur avec une indication sur le délai de traitement.
16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie